La loi transpose trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 sur l'emploi des seniors, l'évolution du dialogue social et les transitions professionnelles.

Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Leçon inaugurale prononcée par Michel Miné, professeur du CNAM, ...

Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Loi, convention collective et accord de branche, accord ...

Le droit du travail est la branche du droit qui rassemble toutes les règles juridiques et lois relatives aux relations entre les salariés et leur employeur privé dans le cadre du travail. Son objectif ...

Il existe en droit du travail plusieurs délais de prescription selon la question posée. Certains d’entre eux sont particulièrement courts et sont autant d’invitations à une extrême prudence. Il en est ...

2-17 mars. Le décret d’Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de l’industrie (1). 14 juin. La loi Le Chapelier proscrit ...

Les syndicats français s'organisent au niveau des branches ou des entreprises, à l'échelle locale ou nationale. Quelles sont les relations de ces organisations avec leurs homologues étrangers ? Existe ...

Longtemps perçu comme un simple outil de travail, les courriels professionnels se retrouvent aujourd’hui au cœur d’un contentieux stratégique en droit du travail, qui vient redessiner les rapports de ...

Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres ...

Il n’existe pas de statistiques complètes en France pour mesurer la mortalité au travail. Pour Anthony Smith, ancien ...

La pizzeria Delizziosa du quartier Gratte-Ciel, située à quelques mètres de la frontière entre Lyon et Villeurbanne, a fait l’objet d’un contrôle de l’Inspection du travail en avril ayant révélé de ...

Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail... Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées. Au cœur de la réforme actuelle du droit ...